Accident de Beaune, 31 juillet 1982, 53 morts, dont 46 enfants. Un accident tragique qui a marqué les esprits, et demeure encore à ce jour l’accident d’autocar le plus meurtrier de France. Cet incident, bien que terrible, a été un tournant dans l’évolution de la législation des bus et autocars. Cette tragédie a conduit à une révision substantielle des règles de la route relative aux autocars, les rendant plus adaptées aux enjeux actuels. Dans cette optique, nous vous présentons les évolutions clés jusqu’à nos jours, qui ont émergé de ce drame, démontrant ainsi un engagement continu envers une sécurité routière renforcée.

1. L’accident de Beaune, un tournant dans l’évolution de la législation

C’est un accident qui aura marqué la France pendant des dizaines d’années.

Le 30 juillet 1982, une centaine d'enfants originaires de l'Oise se rendent en autocar à une colonie de vacances en Savoie. Le 31 juillet, vers 1 h 45, un accident se produit à "l'entonnoir" de Beaune, sur l'autoroute A6 en Côte-d'Or, impliquant trois cars et sept voitures. Les conditions météorologiques difficiles, avec la pluie et la chaussée glissante, contribuent au choc violent. Le premier car, incapable de freiner à temps, percute le véhicule devant lui,  déclenchant une collision en chaîne. Le drame se déroule rapidement, avec la formation d'une nappe d'essence et l'embrasement de plusieurs véhicules. Le bilan est dévastateur, faisant 53 morts, dont 46 enfants, ce qui en fait l'accident de la route le plus meurtrier en France. Cette tragédie a profondément marqué les secouristes, les familles, les survivants, et les personnes présentes sur les lieux. La plupart des victimes n’avaient pas plus de 14 ans.

Ainsi, cet évènement marquant a servi de point tournant dans l'histoire de la réglementation des autocars, incitant à des actions décisives pour éviter la répétition de telles tragédies et assurer un transport par autocar plus sûr pour tous.

Photo : France info

Plus d’infos sur l’accident de Beaune sur France 3 Régions

2. L'évolution de la législation des bus et autocars

• 1991 : Introduction du permis D

Cette mesure a marqué la fin de l'époque où n'importe qui pouvait prendre le volant d'un autocar sans formation spécialisée. Désormais, l'obtention du permis D exige un processus rigoureux, garantissant que seuls les conducteurs ayant suivi une formation approfondie et spécifique peuvent assurer la conduite de ces véhicules de transport en commun. Ce titre autorise toute personne le possédant à conduire un véhicule ayant plus de 8 places assises (sans compter le conducteur) et dont la longueur n’est pas limitée (supérieur à 8 mètres).

• 1992 : L’arrivée du permis à points

L'introduction du permis à points constitue une mesure drastique pour renforcer la sécurité routière en retirant progressivement le permis aux conducteurs présentant des comportements dangereux. Cela offre un avantage significatif pour les autocars, ciblant les conducteurs à risque élevé et contribuant ainsi à améliorer la sécurité globale sur les routes. En retirant le permis aux individus dangereux, le permis à points joue un rôle essentiel dans la promotion d'une conduite responsable et la prévention des accidents.

• 1995 : Limiteur de vitesse à bord des autocars

Cette mesure souligne l'importance de réguler la vitesse des autocars pour renforcer la sécurité routière. En 1995, la limitation de vitesse à 100 km/h sur les autoroutes et voies rapides a été instaurée en France. Simultanément, la directive CEE impose le limiteur de vitesse à bord des poids lourds de plus de 12 tonnes, des autocars et des bus. Ainsi, depuis 1995, ces véhicules sont munis de limiteurs de vitesse pour garantir un respect strict des normes édictées par la CEE, contribuant ainsi à réduire les risques d'accidents liés à la vitesse excessive sur les autoroutes et voies rapides en France.

• 1996 : Ceinture de sécurité obligatoire dans les autocars

Cette mesure proactive visait à réduire les risques de blessures graves en cas d'accident. L'obligation d'installation des ceintures de sécurité à bord des autocars s'est déployée sur plusieurs années, avec une généralisation ayant eu lieu 2015. L'initiative démontrait la volonté des autorités de s'adapter aux normes de sécurité en constante évolution pour les voyageurs en autocar. En 2003, l'usage obligatoire des ceintures de sécurité (quand il y en a) est étendue aux occupants des véhicules de transport en commun.

• 2003 : Pause obligatoire en cas de longs trajets

En 2003, la réglementation européenne CE 561/2006 a redéfini les normes pour les conducteurs professionnels, y compris les conducteurs d'autocars, fixant une durée de conduite quotidienne maximale de 9 heures, extensible à 10 heures deux fois par semaine. La durée de conduite hebdomadaire est limitée à 56 heures, avec une limite cumulée de 90 heures sur deux semaines. Les conducteurs doivent prendre une pause de 45 minutes après 4,5 heures de conduite, et respecter un repos quotidien minimal de 11 heures, pouvant être réduit à 9 heures trois fois par semaine. Le but étant de limiter les risques d’accident à cause de l’endormissement en recommandant des temps de pause régulièrement.

• 2004 : Taux d’alcoolémie maximal réduit à 0,2g

Ce décret, issu du conseil interministériel de la sécurité routière, équivaut pratiquement à la tolérance zéro. Le décret n° 2004-1138 du 25 octobre 2004, publié au journal officiel, a instauré un taux d'alcoolémie maximal de 0,2 gramme d'alcool par litre de sang pour les conducteurs de transports en commun tels que les autobus et autocars. Cette mesure se justifie par les responsabilités particulières et importantes qui incombent aux conducteurs professionnels qui doivent transporter dans les meilleures conditions de sécurité possible leurs passagers.

• 2005 : Formations obligatoires pour devenir conducteur d’autocar

Deux formations sont désormais obligatoires pour devenir conducteur de transport routier de voyageurs. Une formation professionnelle accélérée dénommée formation initiale minimale obligatoire (FIMO). Cette formation est d’une durée de 140 heures minimum et doit être dispensée sur 4 semaines consécutives, sauf lorsqu’elle est réalisée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Puis la FCO (formation continue obligatoire) pour tout conducteur de véhicule de transport de marchandises et de personnes, dont le PTAC excède 3,5 tonnes. Celle-ci est d’une durée de 35 heures, et doit être renouvelée tous les 5 ans.

• 2008 : Pictogramme obligatoire pour les autocars transportant des enfants

Les autocars affectés au transport d'enfants doivent être obligatoirement équipés, à l'avant et à l'arrière, d'un pictogramme signalant le transport d'enfants, de la prise en charge jusqu'à la fin du voyage. Si l'autocar est à vide, il faut les retirer, sous risque d’une contravention ! Seuls les véhicules affectés exclusivement au transport d'enfants peuvent conserver ce dispositif en permanence (à vide ou en charge). Cette signalisation est devenue lumineuse et obligatoire à l'arrière des autocars sortis après le 20/10/2008. Elle doit être visible par temps clair à une distance d'au moins 100 mètres de la descente des enfants. L’objectif est d’avertir et renseigner le plus rapidement possible, les secours en cas d'accident. Dans cette circonstance, le plan rouge peut parfois être déclenché.

• 2008 : Les strapontins disparaissent des autocars

Comme demandé depuis de longues années par le CNT, les strapontins disparaissent. L’usage des strapontins dans les autocars de grande capacité est interdit depuis le 15 juillet 2003. Cette interdiction a été étendue depuis le 20 octobre 2008 aux autocars de faible capacité (dont le nombre de passagers ne dépasse pas 22, non compris le conducteur). La disparition des strapontins des autocars est attribuée à plusieurs raisons liées à la sécurité, notamment le fait qu’ils ne fournissent souvent pas le même niveau de stabilité et de soutien que les sièges fixes. En cas d'accident ou de freinage brusque, les passagers assis sur des strapontins pourraient être plus exposés aux risques de blessures.

• 2009 : Liste des passagers obligatoire à bord des autocars

Depuis le 3 juillet 2009, une liste nominative des passagers embarqués doit obligatoirement être présente à bord des autocars. En cas de transport d'enfants, la liste doit inclure les coordonnées téléphoniques d'une personne à contacter pour chaque enfant transporté. De format libre, la liste doit également indiquer la date, les caractéristiques générales du transport et les coordonnées téléphoniques de l'organisateur. Il revient à l’opérateur de transport de bien s’assurer de la présence de cette liste avant le départ du véhicule.

• 2015 : Ethylotest anti-démarrage obligatoire à bord des autocars

Depuis le 1er septembre 2015, les autocars dédiés au transport en commun de personnes sont légalement tenus d'être équipés d'un Éthylotest Anti-Démarrage (EAD). Cette technologie de sécurité des transports, déjà instaurée depuis le 1er janvier 2010 pour les bus et cars transportant des enfants, vise à prévenir la conduite en état d'ébriété. L'EAD bloque le démarrage du véhicule si le taux d'alcoolémie du conducteur dépasse la limite légale, soit 0,10 mg par litre d'air expiré (ou 0,2 g par litre de sang). Le contrôle de l'alcoolémie repose sur l'analyse de l'haleine du chauffeur. À chaque démarrage, le conducteur souffle dans l'EAD, qui est couplé au système de démarrage. Si le taux d'alcoolémie est trop élevé, le véhicule reste bloqué. Le conducteur dispose de 5 minutes pour démarrer après chaque test. Un premier test positif entraîne un blocage de 1 minute, et un deuxième, un blocage de 30 minutes.

Découvrir notre article sur les technologies de sécurité des transports

• 2018 : Sanction sévère lors de l’utilisation du téléphone au volant

Lors du Comité interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018, il a été décidé de lutter plus efficacement contre l’utilisation du téléphone portable au volant. Pour cela, la mesure N°13 permet de confisquer le permis de conduire d’un conducteur ayant commis une infraction au code de la route alors qu’il avait un téléphone portable en main. Le préfet peut également prolonger la suspension du permis de conduire pour 6 mois maximum.

A savoir qu’une conversation téléphonique au volant multiplie les risque d'accident par trois.

Selon le CISR, avoir une conversation au téléphone tout en conduisant multiplie par 3 le risque d’avoir un accident, quant à lire un texto, cela multiplie les risques par 23. Par ailleurs, près d’un tiers des accidents sont dus à une utilisation du téléphone au volant. Ceci est valable pour tous les conducteurs, y compris (voire encore plus) pour les conducteurs d’autocar, qui se doivent d’assurer une sécurité optimale pour leurs passagers.

L’évolution de la législation des bus et autocars émergeant de cet accident de Beaune démontrent d’un engagement constant dans la sécurité des usagers de la route. Ces mesures témoignent de l’importance de s’adapter aux enjeux actuels pour anticiper les incidents et renforcer la sécurité des passagers. D’autant plus que de nos jours, en vue de l’émergence grandissante de l’intelligence artificielle (IA) dans notre société, celle-ci pourrait conduire à renforcer drastiquement la sécurité routière grâce à la mise en place d’aide à la conduite ou autres dispositifs basés sur l’IA capables de réduire considérablement les accidents de la route. Il ne serait donc pas anodin que, dans un avenir où l’intelligence artificielle contribue de manière proactive à la sécurité des transports, nous puissions y retrouver des lois en vigueur d’ici quelques années !